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Politique de confidentialité

Texte en cours de relecture. Les passages marqués [À CONFIRMER : à confirmer] ne sont pas encore arrêtés.

1. Qui est responsable de vos données

SAS SpiriTooth, société par actions simplifiée à associé unique, 14 boulevard Sakakini, 13004 Marseille, SIREN 104 090 865, est responsable du traitement de vos données pour fournir le service (compte, progression, échanges, sécurité, contenus). Le suivi de la formation d’une équipe dans un cabinet fait exception (voir ci-dessous).

Pour toute question ou pour exercer vos droits : julian@spiritooth.com. Nous répondons sous un mois. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; aucune des conditions de l’article 37 du RGPD ne nous y oblige. Vos demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

Dans un cabinet. Quand un praticien suit la formation de son équipe, il voit des informations sur ses assistantes (voir le point 3). Pour ce suivi, c’est le cabinet qui poursuit sa propre finalité (la formation de son équipe) et qui décide : il est responsable du traitement. SpiriTooth l’exécute pour son compte, en tant que sous-traitant (art. 28 du RGPD). [À CONFIRMER : contrat de sous-traitance entre SpiriTooth et les cabinets, à rédiger avant la réouverture des inscriptions]

2. Les données que nous traitons, et pourquoi

Ce que vous faitesDonnées concernéesPourquoi
Créer votre compteNom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme d’empreinte, jamais en clair), professionVous identifier et vous connecter. Le compte est commun aux applications SpiriTooth.
Utiliser SpiriLearnVotre profil (nom affiché, photo, profil assistante / étudiant / praticien, année d’étude pour un étudiant)Adapter les formations à votre profil et vous afficher auprès de votre équipe ou de votre classe.
Suivre une formationCours lus, modules terminés, réponses et résultats aux quiz, dernière activitéReprendre là où vous vous êtes arrêté·e et mesurer votre avancement.
Rejoindre un cabinet ou une classeVotre rattachement (cabinet, classe) et votre rôleVous ouvrir les formations et le manuel de votre cabinet, ou les cours de votre classe.
Écrire (commentaires, questions, suggestions sur une illustration)Le texte, votre nom affiché et votre photoÉchanger autour d’un cours.
Tenir le manuel de votre cabinetMatériel, plateaux types, logiciels, fiches, photos que vous téléversez, noms des praticiens du cabinetDocumenter le cabinet pour son équipe.
Recevoir une notificationLe texte de la notification et son état (lue ou non)Vous prévenir d’un événement qui vous concerne.
Utiliser le service (données techniques)Adresse IP, date et heure des requêtes, journaux techniquesLimiter les abus, diagnostiquer les pannes, sécuriser le service.

Fondement. Pour SpiriTooth, ces traitements sont nécessaires pour vous fournir le service que vous avez demandé (RGPD art. 6.1.b) ; les données techniques reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f). Pour le suivi par un cabinet, le fondement est celui du cabinet (art. 6.1.b ou 6.1.f, selon sa relation avec ses salariées). Aucun de ces traitements ne repose sur votre consentement : entre un employeur et sa salariée, il ne serait pas libre.

Données obligatoires. Les champs du formulaire d’inscription sont nécessaires à la création du compte : sans eux, nous ne pouvons pas vous ouvrir l’accès.

Aucune décision automatisée. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard de façon automatisée. Les notes de quiz sont calculées automatiquement mais ne décident rien par elles-mêmes.

Aucune donnée de patient. SpiriLearn n’est pas fait pour en recevoir. Ne téléversez jamais de nom, de photo ou de dossier de patient, y compris dans une capture d’écran de logiciel.

Âge minimum. Il faut avoir 16 ans révolus pour s’inscrire. Un mineur s’inscrit par l’intermédiaire de son représentant légal.

3. Qui voit quoi

  • Les praticiens de votre cabinet voient, pour chaque assistante : son nom, son avancement dans les formations (celles du cabinet comme le programme officiel), sa moyenne aux quiz et sa dernière activité. Un écran vous le rappelle quand vous rejoignez un cabinet.
  • Le professeur d’une classe voit l’avancement des élèves de sa classe. Chaque élève voit la liste des noms des élèves de sa classe. [À CONFIRMER : ce qui est vraiment nécessaire à afficher aux élèves entre eux]
  • Les lecteurs d’un cours voient vos commentaires, vos questions et les réponses, avec votre nom affiché et votre photo.
  • L’équipe SpiriTooth pour administrer et modérer le service. [À CONFIRMER : qui y a accès et dans quels cas]
  • Nos sous-traitants, uniquement pour faire fonctionner le service (point 4).

Nous ne vendons pas vos données et n’affichons aucune publicité ciblée.

4. Où sont vos données, et nos sous-traitants

Le site, la base de données et les fichiers sont hébergés en France, dans la région Paris, France (fr-par) de Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France).

  • Scaleway : hébergement des serveurs, de la base et des fichiers ; envoi des e-mails du service. [À CONFIRMER : région du service d’envoi d’e-mails]
  • Stripe : paiement des abonnements, quand ils seront ouverts. [À CONFIRMER : entité contractante, éventuels transferts hors Union européenne et garanties]

Votre navigateur ne contacte aucun service publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Les polices sont servies par SpiriLearn lui-même.

5. Combien de temps nous les gardons

  • Compte et progression : tant que votre compte existe.
  • Compte désactivé : réactivable pendant 30 jours, puis à effacer définitivement. Compte sans connexion pendant 3 ans : nous vous prévenons par e-mail, puis nous l’effaçons un mois plus tard. [À CONFIRMER : cet effacement automatique n’est pas encore en place ; jusque-là, il se fait sur demande]
  • Une demande d’effacement est traitée dans le mois qui suit (délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe, avec information motivée).
  • Suppression définitive du compte : votre profil, votre progression, vos résultats aux quiz, vos commentaires et questions, vos notifications, vos classes (si vous en êtes professeur), vos suggestions, votre fiche praticien du manuel et les fichiers que vous avez téléversés sont effacés. Un cabinet dont vous êtes propriétaire continue avec son équipe si un autre praticien le co-gère : la propriété passe au plus ancien. Sans co-gérant, il est supprimé avec son contenu (formations, manuel) ; ses membres gardent leur compte.
  • Contenu conservé sans votre nom : le contenu d’un cabinet créé par un autre praticien, et les cours communautaires déjà validés (en les publiant, vous acceptez qu’ils restent publiés sans votre nom : voir les conditions d’utilisation). Un fichier encore cité par le cours d’un autre est conservé tant qu’il l’est ; si un fichier vous représente, demandez-nous son effacement.
  • Journaux techniques : 6 mois au maximum.
  • Sauvegardes : vos données peuvent subsister dans nos sauvegardes, qui ne sont utilisées qu’en cas d’incident. [À CONFIRMER : durée de conservation des sauvegardes, à relever auprès de l’hébergeur]
  • Factures : 10 ans (obligation comptable).

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (RGPD art. 15 à 21). Pour les exercer, écrivez à julian@spiritooth.com depuis l’adresse de votre compte.

Vous pouvez modifier votre profil à tout moment dans l’application. Pour supprimer votre compte, écrivez-nous à la même adresse. Sur demande, nous vous remettons vos données au format JSON ou CSV.

Vous pouvez saisir la CNIL en cas de désaccord.

7. Cookies et stockage dans votre navigateur

SpiriLearn n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il dépose seulement ce qui est nécessaire au service, ce qui ne demande pas votre consentement : un cookie de session commun aux applications SpiriTooth, et, dans le stockage du navigateur, vos jetons de connexion et vos préférences d’affichage.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d’empreinte, accès aux données limités par compte et par cabinet. Aucune protection n’est absolue : en cas d’incident touchant vos données, nous vous prévenons dans les conditions prévues par la loi.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est datée en tête de page. Nous vous prévenons par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important.

Voir aussi les mentions légales et les conditions d’utilisation.